Projet de décret sur l’apprentissage : ce qui change au 1ᵉʳ juillet pour les entreprises

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À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, une réforme majeure du financement de l’apprentissage entre en application, confirmée par la parution officielle du décret. Issue d’une concertation avec les acteurs de l’écosystème, cette réforme introduit des évolutions majeures pour les entreprises accueillant des apprentis de niveau Bac+3 et au-delà (niveaux 6 et 7). On vous dit tout. 

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Cette mesure s’inscrit dans une volonté de :

  • Rééquilibrer le financement public de l’apprentissage,
  • Encourager les filières stratégiques et l’alternance de qualité,
  • Lutter contre les abus, renforcer les contrôles et améliorer le suivi des financements.

 

Ce que cela change concrètement pour les entreprises

 

Participation financière obligatoire des employeurs

  • À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, une contribution obligatoire de 750 € est exigée pour chaque contrat d’apprentissage visant une certification de niveau 6 ou 7 (Bac+3 et plus).
  • En cas de rupture du contrat durant les 45 premiers jours, cette participation est réduite de moitié, soit 375 €.
  • En cas de poursuite du contrat par l’apprenti chez un autre employeur, la participation est abaissée à 200 €.

 

Versement des financements : un nouveau calendrier

  • Le financement par les OPCO se fera désormais au prorata temporis journalier, et non plus sur une base mensuelle.
  • Un échelonnement des versements plus favorable à l’État est instauré.
  • Un solde de 10 % sera versé uniquement après constatation de service fait (présence de l’apprenti jusqu’au terme prévu).

 

Formations à distance : minoration systématique

  • Les formations dont 80 % ou plus de la durée totale sont dispensées à distance verront leur niveau de prise en charge réduit de 20 %, de manière obligatoire.
  • Seule exception (rare) : si tous les CFA préparant à une même certification sont à plus de 80 % à distance, la minoration ne s'applique pas.

 

Mais voici la bonne nouvelle :

Les contrats signés avant le 30 juin 2025 ne sont pas concernés par cette participation obligatoire !

Et ce n’est pas tout : les contrats d’apprentissage de niveau Bac à Bac+2 (niveaux 3 à 5) restent également exclus de cette mesure, quel que soit leur date de signature. Un levier à ne pas négliger dans votre stratégie de recrutement. En anticipant, vous évitez tout surcoût sur les Bac+3 à Bac+5.

 

Le Groupe IGENSIA Education, votre allié de confiance pour vos campagnes d’alternance

Depuis plus de 30 ans, le Groupe IGENSIA Education accompagne les entreprises dans la réussite de leurs projets en alternance. Nous vous apportons expertise, fiabilité et réactivité, en vous aidant à tirer parti des dernières évolutions réglementaires.

Nos engagements concrets :

 

Prenez une longueur d’avance : L’alternance change, votre stratégie aussi

Adopter une nouvelle stratégie, c’est aussi penser différemment vos recrutements. Miser sur des profils plus juniors, de Bac à Bac+2, c’est bénéficier de talents motivés, immédiatement opérationnels… sans reste à charge, même après le 1ᵉʳ juillet.

Le Groupe IGENSIA Education met à votre disposition un vivier solide d’apprenants, disponibles rapidement. Avec le campus d'IGENSIA Alternance à Nanterre, qui est le plus grand campus dédié à l'alternance de France, nous vous offrons un accès direct à une large diversité de profils, dans toutes les filières clés.

 

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