Quelles sont les aides pour l'embauche d'un alternant en situation de handicap ?
Les entreprises sont encore nombreuses à avoir des aprioris sur le recrutement d’un collaborateur en situation de handicap, et notamment sur la difficulté d’intégration de ces derniers au sein de leurs équipes. Très souvent, les entreprises ont besoin d’être accompagnées par des spécialistes sur la problématique du handicap et sur l’accueil de collaborateurs porteurs de handicap.
Pourquoi sensibiliser au recrutement d’un alternant en situation de handicap ?
Un alternant en situation de handicap a les mêmes compétences à offrir à son entreprise d’accueil et la même qualité de production. Une seule chose diffère : l’aménagement potentiel pour répondre à des besoins spécifiques de ce dernier.
Pour pallier ces charges supplémentaires, l’État, ainsi que des acteurs publics pour l’insertion, proposent des aides, financières, matérielles et humaines pour favoriser l’intégration de ces alternants en situation de handicap.
Au Groupe IGENSIA Education (ex Groupe IGS), au travers de Hand’IGS, nous accompagnons les managers, les ressources humaines sur la prise de poste de l’alternant et sensibilisons les équipes accueillantes à l’intégration d’un collaborateur en situation de handicap.
Quelles aides sont disponibles pour l’embauche d’alternant en situation de handicap ?
Pour inciter les entreprises à recruter un collaborateur en situation de handicap, il est nécessaire de connaître les dispositifs existants et la législation pour faciliter le processus de recrutement.
Un candidat avec une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) peut bénéficier du contrat d’apprentissage pour effectuer son alternance sans limite d’âge.
Embaucher un alternant en situation de handicap c’est également percevoir des aides financières et humaines de l’État et de l’AGEFIPH.
Aujourd’hui, la réglementation sur l’OETH (Obligation d’Emploi pour les Travailleurs Handicapés) est la disposition la plus connue en matière d’incitation au recrutement de collaborateurs en situation de handicap. Les entreprises sont soumises au minimum à 6% de leur effectif possédant la RQTH et à payer une contribution. Pour inciter à l’embauche d’alternants en situation de handicap des diminutions à cette contribution sont prévues.
Les aides financières
Secteur Public |
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Aides à l’emploi |
Montant |
Conditions et démarches |
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Prise en charge du salaire de l’apprenti |
80% du salaire charges patronales comprises |
Titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi : RQTH, Pension d’invalidité, AAH… RQTH : sans limite d’âge (autre public ≤ 29 ans) Employeur public sans convention : cf FIPHFP Employeur public sous convention : contacter la mission handicap de votre établissement Aide salaire : Le FIPHFP prend en charge à hauteur de 80% de la rémunération brute déduction faite des aides financières perçues par l’employeur. Aide formation : Le FIPHFP prend en charge les frais de formation dans la limite d’un plafond de 10 000 € par année de scolarité |
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Prise en charge des frais de formation |
10 000 € dans la limite du coût de formation |
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Les diminutions des contributions à l’OETH
Secteur Privé |
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Effectif de l’entreprise |
Diminution de la contribution |
Conditions et démarches |
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Employeur < 20 salariés |
Pas de contribution |
Effectuer une déclaration par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) |
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Employeur 20 à 249 salariés |
4 608 € < 50 ans pour 1 an |
Contrat : CDD, CDI, Alternance, Intérim… Personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi : RQTH, pension d’invalidité… Effectuer la DSN et la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés et verser la contribution (Agefiph via Urssaf). |
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Employeur 250 à 749 salariés |
5 760 € < 50 ans pour 1 an |
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Employeur 750 salariés et plus |
6 912 € < 50 ans pour 1 an |
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Employeur ≥ 20 et sans action > 3 ans |
17 280€ pour 1 an (tout effectif) |
Sans action suffisante : emploi, stage, Sous-traitance secteur protégé et adapté Ne s’applique pas aux entreprises avec accord et à la Fonction Publique. |
Secteur Public |
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Effectif de l’entreprise |
Diminution de la contribution |
Conditions et démarches |
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Employeur < 20 salariés |
Pas de contribution |
Contrat : CDD, CDI, Alternance, Intérim… Personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi : RQTH, pension d’invalidité… Déclaration effectuée auprès du FIPHFP. |
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Employeur 20 à 249 salariés |
4 608 € < 50 ans pour 1 an |
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Employeur 250 à 749 salariés |
5 760 € < 50 ans pour 1 an |
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Employeur 750 salariés et plus |
6 912 € < 50 ans pour 1 an |
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Quelle procédure effectuer si une entreprise est intéressée par un partenariat ?
Si l’une de vos entreprises partenaires est intéressée par l’embauche d’un apprenant en situation de handicap, il suffit de mettre en relation son service de recrutement ou des ressources humaines avec nos directions commerciales et notre coordinatrice handicap nationale.
VOS CONTACTS
Aude MEYNEN
Coordinatrice Handicap Nationale
ameynen@igensia.com
01 80 97 46 49
Sébastien RABINE
Directeur Commercial Grands Comptes
srabine@igensia.com
06 30 09 83 91 – 01 80 97 56 20
Lamia CHERFAOUI
Directrice Commerciale Île-de-France
lcherfaoui@igensia.com
06 75 61 81 30 – 01 80 97 95 20
Aurélie MULLER
Directrice Commerciale Auvergne-Rhône-Alpes
amuller@igensia.com
06 70 80 33 40 – 04 72 85 71 20
Nathalie MORIZE
Directrice Commerciale Occitanie
nmorize@igensia.com
06 98 53 30 94 – 05 31 08 70 81
